SEC(1973)675 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - * Propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les auxiliaires des transports (doc. 2067/72 (E.S. 147)
SEC(1973)675 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - * Propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les auxiliaires des transports (doc. 2067/72 (E.S. 147)
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - * Propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les auxiliaires des transports (doc. 2067/72 (E.S. 147). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 675. Tagung dee Ausschusses der Ständigen Vertreter - 21. Februar 1973 - * Vorschläge für Richtlinien über die Niederlassungsfreiheit und den freien Dienstleistungsverkehr für Hilfsgewerbetreibende des Verkehrs (Dok. 2067/72 (E.S. 147). (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German