SEC(1973)678 - 231ème session Conseil "Affaires Générales" 5/6 mars 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - Proposition de directive du Conseil portant sur l'application de l'article 18 de la directive de base concernant le régime du perfectionnement actif (R/393/73 (ECO 47)
SEC(1973)678 - 231ème session Conseil "Affaires Générales" 5/6 mars 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - Proposition de directive du Conseil portant sur l'application de l'article 18 de la directive de base concernant le régime du perfectionnement actif (R/393/73 (ECO 47)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0678
Original Reference Code
SEC(1973)678
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1973
231ème session Conseil "Affaires Générales" 5/6 mars 1973 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - Proposition de directive du Conseil portant sur l'application de l'article 18 de la directive de base concernant le régime du perfectionnement actif (R/393/73 (ECO 47). (FRA)
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