SEC(1973)602 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/371/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°474/72 posée par M. VREDELING sur la capacité d'abattage aux Pays-Bas et son extension
SEC(1973)602 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/371/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°474/72 posée par M. VREDELING sur la capacité d'abattage aux Pays-Bas et son extension
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)602
Original Reference Code
SEC(1973)602
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/371/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°474/72 posée par M. VREDELING sur la capacité d'abattage aux Pays-Bas et son extension (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/371/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 474/72 von Herrn VREDELING über die Schlachtkapazität in den Niederlanden und ihre Erweiterung (DEU)
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