SEC(1973)616 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/365/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 555/72 posée par M. COUSTE sur les transactions sur le marché de l'or entre l'Union Soviétique et les Etats-Unis
SEC(1973)616 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/365/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 555/72 posée par M. COUSTE sur les transactions sur le marché de l'or entre l'Union Soviétique et les Etats-Unis
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)616
Original Reference Code
SEC(1973)616
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/365/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 555/72 posée par M. COUSTE sur les transactions sur le marché de l'or entre l'Union Soviétique et les Etats-Unis (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/365/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 555/72 von Herrn COUSTE über die Transaktionen zwischen der Sowjetunion und den Vereinigten Staaten auf dem Goldmarkt (DEU)
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