SEC(1973)628 - O.J. 241 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Pays-bas (C.65 - A.227) - Décision n° 60 du 9 mars 1970 du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture aux Pays-Bas relative au régime d'aide visant à encourager la rationalisation de la culture et de la transformation de plantes fourragères, ainsi que la coopération des exploitations agricoles
SEC(1973)628 - O.J. 241 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Pays-bas (C.65 - A.227) - Décision n° 60 du 9 mars 1970 du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture aux Pays-Bas relative au régime d'aide visant à encourager la rationalisation de la culture et de la transformation de plantes fourragères, ainsi que la coopération des exploitations agricoles
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)628
Original Reference Code
SEC(1973)628
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
O.J. 241 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Pays-bas (C.65 - A.227) - Décision n° 60 du 9 mars 1970 du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture aux Pays-Bas relative au régime d'aide visant à encourager la rationalisation de la culture et de la transformation de plantes fourragères, ainsi que la coopération des exploitations agricoles. (FRA)
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