SEC(1973)645 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/2/1973 - Protocoles complémentaires avec les différents Etats du bassin méditerranéen. - Problème des versions authentiques en langues anglaise et danoise des accords de base
SEC(1973)645 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/2/1973 - Protocoles complémentaires avec les différents Etats du bassin méditerranéen. - Problème des versions authentiques en langues anglaise et danoise des accords de base
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/2/1973 - Protocoles complémentaires avec les différents Etats du bassin méditerranéen. - Problème des versions authentiques en langues anglaise et danoise des accords de base. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION 674th meeting of the Committee of Permanent Representatives 15 February 1973 Supplementary protocols with the Mediterranean countries - Authentic versions of the basic agreements in English and Danish (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual