SEC(1973)608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/362/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 537/72 posée par M. LEONARDI sur les informations sur les informations sur les mesures d'incitation en faveur de l'industrie chimique dans les Etats membres
SEC(1973)608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/362/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 537/72 posée par M. LEONARDI sur les informations sur les informations sur les mesures d'incitation en faveur de l'industrie chimique dans les Etats membres
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° C/362/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 537/72 posée par M. LEONARDI sur les informations sur les informations sur les mesures d'incitation en faveur de l'industrie chimique dans les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/362/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 537/72 von Herrn LEONARDI betreffend die Angaben über Förderungsmassnahmen zugunsten der chemischen Industrie in den Mitgliedstaaten (DEU)
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French, German