SEC(1973)613 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/366/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°529/72 posée par M. OELE sur les abus en matière de législation sociale commis par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
SEC(1973)613 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/366/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°529/72 posée par M. OELE sur les abus en matière de législation sociale commis par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)613
Original Reference Code
SEC(1973)613
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/366/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°529/72 posée par M. OELE sur les abus en matière de législation sociale commis par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/366/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 529/72 von Herrn OELE über die Verletzung des Sozialrechts durch Arbeitsvermittler (DEU)
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