SEC(1972)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3249/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/72 posée par MM. OELE et VREDELING sur la politique de freinage des investissements dans le cadre de la politique régionale des Etats membres et de la Grande-Bretagne
SEC(1972)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3249/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/72 posée par MM. OELE et VREDELING sur la politique de freinage des investissements dans le cadre de la politique régionale des Etats membres et de la Grande-Bretagne
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0177
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3249/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/72 posée par MM. OELE et VREDELING sur la politique de freinage des investissements dans le cadre de la politique régionale des Etats membres et de la Grande-Bretagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3249/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 423/72 von den Herren OELE und VREDELING über die Politik zur Drosselung von Investitionen im Rahmen der Regionalpolitik der Mitgliedstaaten und Grossbritanniens (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly