SEC(1972)4709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3401/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/72 posée par M. ROSSI sur la diversité des prix perçus par les producteurs agricoles de la C.E.E. en 1970-1971, selon les pays
SEC(1972)4709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3401/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/72 posée par M. ROSSI sur la diversité des prix perçus par les producteurs agricoles de la C.E.E. en 1970-1971, selon les pays
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0177
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3401/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/72 posée par M. ROSSI sur la diversité des prix perçus par les producteurs agricoles de la C.E.E. en 1970-1971, selon les pays (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3401/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 484/72 von Herrn ROSSI über die unterschiedlichen Preise, die die landwirtschaftlichen Erzeuger der EWG im Wirtschaftsjahr 1970/71 in den einzelnen Ländern erhalten haben (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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