SEC(1972)4734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3389/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 417/72 posée par M. GLINNE sur l'initiative industrielle publique et compétence d'une société européenne de développement régional
SEC(1972)4734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3389/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 417/72 posée par M. GLINNE sur l'initiative industrielle publique et compétence d'une société européenne de développement régional
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3389/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 417/72 posée par M. GLINNE sur l'initiative industrielle publique et compétence d'une société européenne de développement régional (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3389/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 417/72 von Herrn GLINNE über die staatliche Initiative in der Industrie und Zuständigkeit einer europäischen Gesellschaft für regionale Entwocklung (DEU)
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French, German
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