SEC(1972)4736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3413/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 427/72 posée par M. VREDELING sur l'harmonisation des mesures prises par les Etats membres en ce qui concerne l'emploi de ressortissants des pays tiers
SEC(1972)4736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3413/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 427/72 posée par M. VREDELING sur l'harmonisation des mesures prises par les Etats membres en ce qui concerne l'emploi de ressortissants des pays tiers
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3413/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 427/72 posée par M. VREDELING sur l'harmonisation des mesures prises par les Etats membres en ce qui concerne l'emploi de ressortissants des pays tiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3413/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 427/72 von Herrn VREDELING über die Harmonisierung der Massnahmen der Mitgliedstaaten für die Beschäftigung von Arbeitnehmern aus dritten Ländern (DEU)
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French, German
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