SEC(1972)4754 - Note des Services de la Commission Objet : Prise de position ... (CEUE

SEC(1972)4754 - Note des Services de la Commission Objet : Prise de position sur les demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni et l'Irlande relatives aux deux propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice

SEC(1972)4754 - Note des Services de la Commission Objet : Prise de position sur les demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni et l'Irlande relatives aux deux propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice

Document date: [1972]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)4754

Original Reference Code

SEC(1972)4754

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0179
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/12/1972
Note des Services de la Commission Objet : Prise de position sur les demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni et l'Irlande relatives aux deux propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice. (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Demande de consultation - La première directive du Conseil du 09.03.1968 tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États Membres, des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers.; Demande de consultation - L'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et son exercice - l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et les restrictions à la liberté d'établissement; Demande de ...

Reference Code: CM5/ADH-00490/001

Original Reference Code: CM5 ADH_ADH1_00490_001

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1973