SEC(1972)4772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3459/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 450/72 posée par M. VREDELING sur les traités internationaux
SEC(1972)4772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3459/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 450/72 posée par M. VREDELING sur les traités internationaux
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4772
Original Reference Code
SEC(1972)4772
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0180
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3459/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 450/72 posée par M. VREDELING sur les traités internationaux (FRA)
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