SEC(1972)4770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session des 11 et 12 décembre 1972
SEC(1972)4770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session des 11 et 12 décembre 1972
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4770
Original Reference Code
SEC(1972)4770
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0179
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session des 11 et 12 décembre 1972. (FRA)
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French
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