SEC(1972)4786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3465/72 Objet : procédure d'approbation de l'Accord commercial pour l'année 1973, négocié entre l'Allemagne et la R.P. de Chine
SEC(1972)4786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3465/72 Objet : procédure d'approbation de l'Accord commercial pour l'année 1973, négocié entre l'Allemagne et la R.P. de Chine
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4786
Original Reference Code
SEC(1972)4786
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0180
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3465/72 Objet : procédure d'approbation de l'Accord commercial pour l'année 1973, négocié entre l'Allemagne et la R.P. de Chine (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly