SEC(1972)4720 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 668ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 décembre 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie (doc. R/2772/72 (AGRI 812) (FIN 744)
SEC(1972)4720 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 668ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 décembre 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie (doc. R/2772/72 (AGRI 812) (FIN 744)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4720
Original Reference Code
SEC(1972)4720
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 668ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 décembre 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie (doc. R/2772/72 (AGRI 812) (FIN 744). (FRA)
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