SEC(1972)4707 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Commissariat à l'énergie atomique (France) dans le domaine de la biologie (contrat n° 100-72-1 BIA F) - refus de visa du contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/ 3391/72
SEC(1972)4707 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Commissariat à l'énergie atomique (France) dans le domaine de la biologie (contrat n° 100-72-1 BIA F) - refus de visa du contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/ 3391/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4707
Original Reference Code
SEC(1972)4707
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0177
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Commissariat à l'énergie atomique (France) dans le domaine de la biologie (contrat n° 100-72-1 BIA F) - refus de visa du contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/ 3391/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly