SEC(1972)4705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre l'Allemagne et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3384/72
SEC(1972)4705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre l'Allemagne et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3384/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4705
Original Reference Code
SEC(1972)4705
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0177
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre l'Allemagne et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3384/72 (FRA)
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