SEC(1972)4679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : clôture de la procédure d'office relative à divers accords concernant la production et le marché des emballages Métalliques et plastiques (affaire IV/26815) Approbation par la procédure écrite C/3356/72
SEC(1972)4679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : clôture de la procédure d'office relative à divers accords concernant la production et le marché des emballages Métalliques et plastiques (affaire IV/26815) Approbation par la procédure écrite C/3356/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4679
Original Reference Code
SEC(1972)4679
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0177
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : clôture de la procédure d'office relative à divers accords concernant la production et le marché des emballages Métalliques et plastiques (affaire IV/26815) Approbation par la procédure écrite C/3356/72 (FRA)
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