SEC(1972)4669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : attribution de la prime pour inventions brevetées pour l'année 1972 - application de l'article 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/3341/72
SEC(1972)4669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : attribution de la prime pour inventions brevetées pour l'année 1972 - application de l'article 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/3341/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4669
Original Reference Code
SEC(1972)4669
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : attribution de la prime pour inventions brevetées pour l'année 1972 - application de l'article 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/3341/72 (FRA)
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