SEC(1972)4668 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 13 au 17 novembre 1972

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4668
Original Reference Code
SEC(1972)4668
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 13 au 17 novembre 1972 (FRA)

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Languages

French

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Reference Code: KM-93
 
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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