SEC(1972)4666 - COM (72) OJ 232/2 Point 14a NOTE pour Messieurs les Membres de la Commission OBJET : travaux du Conseil en rapport avec les demandes des Représentants des Organisations syndicales et professionnelles du personnel. Séance du Conseil du 18 décembre 1972
SEC(1972)4666 - COM (72) OJ 232/2 Point 14a NOTE pour Messieurs les Membres de la Commission OBJET : travaux du Conseil en rapport avec les demandes des Représentants des Organisations syndicales et professionnelles du personnel. Séance du Conseil du 18 décembre 1972
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4666
Original Reference Code
SEC(1972)4666
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Bonini, Gherardo
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Volume 1972/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1972
COM (72) OJ 232/2 Point 14a NOTE pour Messieurs les Membres de la Commission OBJET : travaux du Conseil en rapport avec les demandes des Représentants des Organisations syndicales et professionnelles du personnel. Séance du Conseil du 18 décembre 1972. (FRA)
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