SEC(1972)3714 - O.J. 225 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 octobre 1972 Question orale n° 18/72, avec débat, posée au Conseil des Communautés Européennes par M. GLINNE, au nom du Groupe socialiste de l'Assemblée concernant l'accord de coopération économique franco-polonais et le respect de la consultation convenue entre Etats membres de la C.E.E. pour les matières relevant du commerce extérieur (doc. R/2175/72 (ASS 1104)

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3714
Original Reference Code
SEC(1972)3714
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1972/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1972
O.J. 225 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 octobre 1972 Question orale n° 18/72, avec débat, posée au Conseil des Communautés Européennes par M. GLINNE, au nom du Groupe socialiste de l'Assemblée concernant l'accord de coopération économique franco-polonais et le respect de la consultation convenue entre Etats membres de la C.E.E. pour les matières relevant du commerce extérieur (doc. R/2175/72 (ASS 1104). (FRA)

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