SEC(1972)3724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.81) - projet de loi n° 231/72 portant modifications de la loi n° 1115 réglementant les compléments de salaires, allocations familiales ou prestations spéciales accordés aux travailleurs licenciés ou exposés à des réduction d'horaires Approbation par la procédure écrite C/2611/72
SEC(1972)3724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.81) - projet de loi n° 231/72 portant modifications de la loi n° 1115 réglementant les compléments de salaires, allocations familiales ou prestations spéciales accordés aux travailleurs licenciés ou exposés à des réduction d'horaires Approbation par la procédure écrite C/2611/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3724
Original Reference Code
SEC(1972)3724
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.81) - projet de loi n° 231/72 portant modifications de la loi n° 1115 réglementant les compléments de salaires, allocations familiales ou prestations spéciales accordés aux travailleurs licenciés ou exposés à des réduction d'horaires Approbation par la procédure écrite C/2611/72 (FRA)
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