SEC(1972)3709 - O.J. 212e session Conseil des 30/31 octobre 1972 "Agriculture" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 octobre 1972 * Préparation de directives du Conseil concernant les problèmes sanitaires et des polices sanitaires lors de l'importation d'animaux d'espèce bovine et porcine et de viande fraîche en provenance de pays tiers (R/2153/72 AGRI 632)
SEC(1972)3709 - O.J. 212e session Conseil des 30/31 octobre 1972 "Agriculture" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 octobre 1972 * Préparation de directives du Conseil concernant les problèmes sanitaires et des polices sanitaires lors de l'importation d'animaux d'espèce bovine et porcine et de viande fraîche en provenance de pays tiers (R/2153/72 AGRI 632)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3709
Original Reference Code
SEC(1972)3709
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1972
O.J. 212e session Conseil des 30/31 octobre 1972 "Agriculture" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 octobre 1972 * Préparation de directives du Conseil concernant les problèmes sanitaires et des polices sanitaires lors de l'importation d'animaux d'espèce bovine et porcine et de viande fraîche en provenance de pays tiers (R/2153/72 AGRI 632) (FRA)
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