SEC(1972)3599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2477/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 250/72 posée par M. ARMENGAUD sur l'accord entre la C.E.E. et l'Algérie
SEC(1972)3599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2477/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 250/72 posée par M. ARMENGAUD sur l'accord entre la C.E.E. et l'Algérie
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3599
Original Reference Code
SEC(1972)3599
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2477/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 250/72 posée par M. ARMENGAUD sur l'accord entre la C.E.E. et l'Algérie (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly