SEC(1972)3586 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1973
SEC(1972)3586 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1973
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3586
Original Reference Code
SEC(1972)3586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1973. (FRA)
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French
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