SEC(1972)3582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude complémentaire des problèmes que posera l'adhésion de la Grande-Bretagne dans le domaine du droit économique. Approbation par la procédure écrite C/ 2499/72
SEC(1972)3582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude complémentaire des problèmes que posera l'adhésion de la Grande-Bretagne dans le domaine du droit économique. Approbation par la procédure écrite C/ 2499/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3582
Original Reference Code
SEC(1972)3582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude complémentaire des problèmes que posera l'adhésion de la Grande-Bretagne dans le domaine du droit économique. Approbation par la procédure écrite C/ 2499/72 (FRA)
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