SEC(1972)3605 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2489/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 203/72 posée par M. JAHN sur les préférences douanières généralisées au bénéfice des pays en voie de développement
SEC(1972)3605 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2489/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 203/72 posée par M. JAHN sur les préférences douanières généralisées au bénéfice des pays en voie de développement
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3605
Original Reference Code
SEC(1972)3605
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2489/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 203/72 posée par M. JAHN sur les préférences douanières généralisées au bénéfice des pays en voie de développement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2489/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 2 03/72 von Herrn JAHN über die allgemeine Zollpräferenzen für Entwicklungsländer (DEU)
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