SEC(1972)3614 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2480/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 246/72 posée par M. GLINNE sur la discrimination contre l'embauche de travailleurs italiens et allemands dans des entreprises du Borinage en Belgique
SEC(1972)3614 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2480/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 246/72 posée par M. GLINNE sur la discrimination contre l'embauche de travailleurs italiens et allemands dans des entreprises du Borinage en Belgique
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2480/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 246/72 posée par M. GLINNE sur la discrimination contre l'embauche de travailleurs italiens et allemands dans des entreprises du Borinage en Belgique (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2480/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 246/72 von Herrn GLINNE über die Diskriminierung bei der Einstellung italienischer und deutscher Arbeitnehmer in Unternehmen in der Borinage in Belgien (DEU)
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French, German
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