SEC(1972)3575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2488/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 303/72 posée par M. GLINNE sur les mesures de protection à prendre dans les entreprises exploitant ou utilisant l'asbeste
SEC(1972)3575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2488/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 303/72 posée par M. GLINNE sur les mesures de protection à prendre dans les entreprises exploitant ou utilisant l'asbeste
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3575
Original Reference Code
SEC(1972)3575
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2488/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 303/72 posée par M. GLINNE sur les mesures de protection à prendre dans les entreprises exploitant ou utilisant l'asbeste (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2488/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 303/72 von Herrn GLINNE über die Schutzmassnahmen in den mit Asbest arbeitenden Unternehmen (DEU)
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