SEC(1972)2778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat Pays-Bas Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier Approbation par la procédure écrite C/1933/72
SEC(1972)2778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat Pays-Bas Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier Approbation par la procédure écrite C/1933/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2778
Original Reference Code
SEC(1972)2778
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat Pays-Bas Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier Approbation par la procédure écrite C/1933/72 (FRA)
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