SEC(1972)2770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1859/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 173/72 posée par M. VREDELlNG sur les décisions en bloc sur un certain nombre de propositions de directives
SEC(1972)2770 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1859/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 173/72 posée par M. VREDELlNG sur les décisions en bloc sur un certain nombre de propositions de directives
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2770
Original Reference Code
SEC(1972)2770
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1859/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 173/72 posée par M. VREDELlNG sur les décisions en bloc sur un certain nombre de propositions de directives (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1859/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 173/72 von Herrn VREDELING über Beschlüsse über eine Reihe von Richtlinienvorschlägen durch "package deal" (DEU)
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