SEC(1972)2752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.242) - Organisation commune des marchés des ceréales - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité spéciale Approbation par la procédure écrite C/1905/72
SEC(1972)2752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.242) - Organisation commune des marchés des ceréales - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité spéciale Approbation par la procédure écrite C/1905/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2752
Original Reference Code
SEC(1972)2752
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.242) - Organisation commune des marchés des ceréales - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité spéciale Approbation par la procédure écrite C/1905/72 (FRA)
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