SEC(1972)2767 - O.J. 216 - Point 6 bis Aides des Etats - Région autonome du Val d'Aoste. Projet de loi n° 10/71 prévoyant l'octroi d'une subvention de la Région à la Société Nationale COGNE pour le rachat et le développement d'activités industrielles. (Communication de M. BORSCHETTE)
SEC(1972)2767 - O.J. 216 - Point 6 bis Aides des Etats - Région autonome du Val d'Aoste. Projet de loi n° 10/71 prévoyant l'octroi d'une subvention de la Région à la Société Nationale COGNE pour le rachat et le développement d'activités industrielles. (Communication de M. BORSCHETTE)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2767
Original Reference Code
SEC(1972)2767
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1972
O.J. 216 - Point 6 bis Aides des Etats - Région autonome du Val d'Aoste. Projet de loi n° 10/71 prévoyant l'octroi d'une subvention de la Région à la Société Nationale COGNE pour le rachat et le développement d'activités industrielles. (Communication de M. BORSCHETTE) (FRA)
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