SEC(1972)1792 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 643ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1972 Modifications à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1425/I/71
R/457/72
R/939/72)
SEC(1972)1792 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 643ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1972 Modifications à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1425/I/71
R/457/72
R/939/72)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1792
Original Reference Code
SEC(1972)1792
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 643ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1972 Modifications à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1425/I/71
R/457/72
R/939/72). (FRA)
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