SEC(1972)1795 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 643e réunion du Comité des représentants permanents le 18 mai 1972 - Demande présentée par le Royaume-Uni dans le cadre de la reprise des obligations contractuelles de la Communauté en Méditerranée, en ce qui concerne la libération des importations de textiles de coton (cf. documents CONS/GB/3/72 et S/414/72)
SEC(1972)1795 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 643e réunion du Comité des représentants permanents le 18 mai 1972 - Demande présentée par le Royaume-Uni dans le cadre de la reprise des obligations contractuelles de la Communauté en Méditerranée, en ce qui concerne la libération des importations de textiles de coton (cf. documents CONS/GB/3/72 et S/414/72)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1795
Original Reference Code
SEC(1972)1795
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1972
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 643e réunion du Comité des représentants permanents le 18 mai 1972 - Demande présentée par le Royaume-Uni dans le cadre de la reprise des obligations contractuelles de la Communauté en Méditerranée, en ce qui concerne la libération des importations de textiles de coton (cf. documents CONS/GB/3/72 et S/414/72) (FRA)
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