SEC(1972)1773 - NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1972 négocié entre l'Allemagne et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite accélérée C/11/68/72
SEC(1972)1773 - NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1972 négocié entre l'Allemagne et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite accélérée C/11/68/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1773
Original Reference Code
SEC(1972)1773
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1972
NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1972 négocié entre l'Allemagne et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite accélérée C/11/68/72 (FRA)
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