SEC(1972)1771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1091/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 33/72 posée par M. COUSTE sur le montant des accises frappant les produits tropicaux - sommes versées aux FED, aux Etats africains et malgache par les Etats membres
SEC(1972)1771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1091/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 33/72 posée par M. COUSTE sur le montant des accises frappant les produits tropicaux - sommes versées aux FED, aux Etats africains et malgache par les Etats membres
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1091/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 33/72 posée par M. COUSTE sur le montant des accises frappant les produits tropicaux - sommes versées aux FED, aux Etats africains et malgache par les Etats membres. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren K/1091/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 33/72 von COUSTE über die Höhe der Verbrauchsteuern für tropische Erzeugnisse - von den Mitgliedstaaten aan den EEF sowie an die afrikanischen Staaten und Madagaskar gezehlte Beträgt (DEU)
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French, German
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