SEC(1972)1766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : propositions d'aides financières de la CECA au titre de l'article 55 § 2 c du Traité, en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1162/72
SEC(1972)1766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : propositions d'aides financières de la CECA au titre de l'article 55 § 2 c du Traité, en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1162/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1766
Original Reference Code
SEC(1972)1766
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : propositions d'aides financières de la CECA au titre de l'article 55 § 2 c du Traité, en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1162/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly