SEC(1972)1774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier 6 Décision de la Commission, conformément à l'article 93, § 2 CEE Approbation par la procédure écrite accélérée C/1171/72
SEC(1972)1774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier 6 Décision de la Commission, conformément à l'article 93, § 2 CEE Approbation par la procédure écrite accélérée C/1171/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1774
Original Reference Code
SEC(1972)1774
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier 6 Décision de la Commission, conformément à l'article 93, § 2 CEE Approbation par la procédure écrite accélérée C/1171/72 (FRA)
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