SEC(1972)1775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.65) (A.227) - Décision n° 60 du 9 mars 1970 du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture aux Pays-Bas relative au régime d'aide visant à encourager la rationalisation de la culture,de la transformation de plantes fourragères, ainsi que la coopération des exploitations agricoles Approbation par la procédure écrite accélérée C/1172/72
SEC(1972)1775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.65) (A.227) - Décision n° 60 du 9 mars 1970 du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture aux Pays-Bas relative au régime d'aide visant à encourager la rationalisation de la culture,de la transformation de plantes fourragères, ainsi que la coopération des exploitations agricoles Approbation par la procédure écrite accélérée C/1172/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1775
Original Reference Code
SEC(1972)1775
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.65) (A.227) - Décision n° 60 du 9 mars 1970 du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture aux Pays-Bas relative au régime d'aide visant à encourager la rationalisation de la culture,de la transformation de plantes fourragères, ainsi que la coopération des exploitations agricoles Approbation par la procédure écrite accélérée C/1172/72 (FRA)
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