SEC(1972)1808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication des 10ème et 11ème rapports annuels de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que la publication des annexes au 8ème, 9ème et 10ème rapports annuels de ladite commission administrative Approbation par la procédure écrite C/ 1177/72
SEC(1972)1808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication des 10ème et 11ème rapports annuels de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que la publication des annexes au 8ème, 9ème et 10ème rapports annuels de ladite commission administrative Approbation par la procédure écrite C/ 1177/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1808
Original Reference Code
SEC(1972)1808
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Publication des 10ème et 11ème rapports annuels de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que la publication des annexes au 8ème, 9ème et 10ème rapports annuels de ladite commission administrative Approbation par la procédure écrite C/ 1177/72 (FRA)
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