SEC(1972)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/72 posée par M. COUSTE sur les négociations entre le Japon et la CEE
SEC(1972)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/72 posée par M. COUSTE sur les négociations entre le Japon et la CEE
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1458
Original Reference Code
SEC(1972)1458
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/72 posée par M. COUSTE sur les négociations entre le Japon et la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/876/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 1/72 von Herrn COUSTE über die Verhandlungen zwischen Japan und der EWG (DEU)
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