SEC(1972)1479 - - O.J. de la 203ème réunion de la Commission du mercredi 26 avril 1972 - pouvant être discuté sous "Divers" lors de la 194ème session du Conseil des 24 et 25 avril 1972. Point 5 O.J. 203 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/4/1972 - Négociations dans le cadre de l'Accord EURATOM/ETATS-UNIS : amélioration des conditions de fourniture d'uranium enrichi (doc. R/10/72 (ATO 2) et R/786/72 (ATO 50))

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1479
Original Reference Code
SEC(1972)1479
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1972
- O.J. de la 203ème réunion de la Commission du mercredi 26 avril 1972 - pouvant être discuté sous "Divers" lors de la 194ème session du Conseil des 24 et 25 avril 1972. Point 5 O.J. 203 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/4/1972 - Négociations dans le cadre de l'Accord EURATOM/ETATS-UNIS : amélioration des conditions de fourniture d'uranium enrichi (doc. R/10/72 (ATO 2) et R/786/72 (ATO 50)). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly