SEC(1972)1479 - - O.J. de la 203ème réunion de la Commission du mercredi 26 avril 1972 - pouvant être discuté sous "Divers" lors de la 194ème session du Conseil des 24 et 25 avril 1972. Point 5 O.J. 203 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/4/1972 - Négociations dans le cadre de l'Accord EURATOM/ETATS-UNIS : amélioration des conditions de fourniture d'uranium enrichi (doc. R/10/72 (ATO 2) et R/786/72 (ATO 50))
SEC(1972)1479 - - O.J. de la 203ème réunion de la Commission du mercredi 26 avril 1972 - pouvant être discuté sous "Divers" lors de la 194ème session du Conseil des 24 et 25 avril 1972. Point 5 O.J. 203 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/4/1972 - Négociations dans le cadre de l'Accord EURATOM/ETATS-UNIS : amélioration des conditions de fourniture d'uranium enrichi (doc. R/10/72 (ATO 2) et R/786/72 (ATO 50))
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1479
Original Reference Code
SEC(1972)1479
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1972
- O.J. de la 203ème réunion de la Commission du mercredi 26 avril 1972 - pouvant être discuté sous "Divers" lors de la 194ème session du Conseil des 24 et 25 avril 1972. Point 5 O.J. 203 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/4/1972 - Négociations dans le cadre de l'Accord EURATOM/ETATS-UNIS : amélioration des conditions de fourniture d'uranium enrichi (doc. R/10/72 (ATO 2) et R/786/72 (ATO 50)). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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