SEC(1972)1472 - 194ème session du Conseil des 24/25 avril 1972 à Luxembourg point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 avril 1972 I. Question écrite n° 471/71 posée au Conseil par M. VREDELING (doc. R/789/72 (ass 455) II. Projet de lettre du Président du Conseil au Président de l'Assemblée concernant la protestation de l'Assemblée relative aux conditions selon lesquelles elle a été consultée par le Conseil sur certaines propositions de la Commission (doc. R/806/72 (ass 476)

Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1472
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SEC(1972)1472
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Brouet, Agnes

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Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1972
194ème session du Conseil des 24/25 avril 1972 à Luxembourg point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 avril 1972 I. Question écrite n° 471/71 posée au Conseil par M. VREDELING (doc. R/789/72 (ass 455) II. Projet de lettre du Président du Conseil au Président de l'Assemblée concernant la protestation de l'Assemblée relative aux conditions selon lesquelles elle a été consultée par le Conseil sur certaines propositions de la Commission (doc. R/806/72 (ass 476) (FRA)

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