SEC(1972)1471 - 194ème session du Conseil des 24/25 avril 1972 à Luxembourg point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 avril 1972 * Report de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie
SEC(1972)1471 - 194ème session du Conseil des 24/25 avril 1972 à Luxembourg point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 avril 1972 * Report de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1471
Original Reference Code
SEC(1972)1471
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1972
194ème session du Conseil des 24/25 avril 1972 à Luxembourg point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 639ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 avril 1972 * Report de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie (FRA)
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