SEC(1972)1455 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : conséquences de la dévaluation du FF du 11 août 1969 de la réévaluation du DM du 27 octobre 1969 sur le paiement des pensions - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/933/72

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1455
Original Reference Code
SEC(1972)1455
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : conséquences de la dévaluation du FF du 11 août 1969 de la réévaluation du DM du 27 octobre 1969 sur le paiement des pensions - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/933/72 (FRA)

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