SEC(1972)1198 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Projet de rapport de la Commission au Conseil sur l'état des négociations avec les Etats de l'EFTA non-candidats" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
SEC(1972)1198 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Projet de rapport de la Commission au Conseil sur l'état des négociations avec les Etats de l'EFTA non-candidats" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1198
Original Reference Code
SEC(1972)1198
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1972
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Projet de rapport de la Commission au Conseil sur l'état des négociations avec les Etats de l'EFTA non-candidats" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET (FRA)
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